au nom de la commission des affaires européennes (n° 1967). - Texte considéré comme adopté par la commission des lois le

Texte considéré comme définitif

en application de l'article 151-7 du Règlement, le

(T.A. n° 186)

e grande cause nationale en 2020, sans avancées structurelles suffisantes

Travaux préparatoires

rapporteure)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

rapporteure)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

(SEC)

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du

sa mise en œuvre

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(60 membres et 6 apparentés)

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

commission d'enquête

DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 14 et jeudi 15 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Pyrénées-Atlantiques

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes

Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

conseillère municipale de Bayonne, ancienne députée des Pyrénées-Atlantiques ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires. -

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »

(RECTIFICATIF)

(SRC)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Députés

Titulaires

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

députée

membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance

élus nationaux ou locaux