Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes

Commission des affaires européennes

Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

conseillère municipale de Bayonne, ancienne députée des Pyrénées-Atlantiques ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires. -

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »

(RECTIFICATIF)

(SRC)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Députés

Titulaires

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

députée

membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance

élus nationaux ou locaux